À propos

Statut

Le Fonds Proximité Carbone et Biodiversité a pour objet de concourir à la protection de l’environnement dans une optique de développement durable, par l’organisation et/ou la mise en place et/ou l’accompagnement et/ou le soutien de projets ou d’actions en matière :

D’aménagement durable et notamment de reforestation de proximité dans le cadre d’une démarche de « compensation carbone » et/ou de défense de la bio-diversité ;
De sensibilisation et d’éducation aux principes du développement durable et notamment de la méthodologie pour la « compensation carbone », à destination des entreprises, des collectivités et/ou des particuliers ;

A cet effet, et dans le cadre exclusif de son objet statutaire, le Fonds pourra :

Recevoir et gérer, en les capitalisant, ou consommer des biens et droits de toute nature qui lui seront apportés à titre gratuit et irrévocable ;

Faire appel à la générosité publique dans les conditions légales applicables ;

Utiliser les revenus d’éventuels placements en vue de la réalisation d’une mission d’intérêt général ou les redistribuer pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de missions d’intérêt général compatibles avec l’objet statutaire du Fonds.

Coordonnées de contacts:
Maryline RENARD-ROST ou Bruno ROST
contact@entreprise-rayonnante.fr +33 (0)6 14 79 00 70

Dons et Fiscalité

Voici les informations que vous pouvez trouver sur le site des impôts concernant vos donations à notre fonds de dotation :

Pour les particuliers :

Les dotations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour les professionnels :

Les dotations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale à 60 % du montant des dons dans la limite de 20 000 euros ou 5 ‰ du chiffre d’affaires.

Dès réception de vos dons sur le compte du fonds, nous vous ferons parvenir une attestation pour votre comptabilité professionnelle ou pour votre déclaration sur le revenu.